La Charte du Parlement des éxilés
Le Parlement des exilés est porté par un support associatif loi 1901. Il est constitué de 15 représentant.e.s élu.e.s et s’engage à porter haut les principes et valeurs de la République française. Cette charte fait état des principes fondamentaux qui guident son fonctionnement. En signant cette charte, chaque député.e s’engage à respecter et à promouvoir ces valeurs et principes dans le cadre de ses fonctions.
Article 1 : Missions et objectifs
Le Parlement des exilés a pour mission de défendre les droits des personnes exilées, de promouvoir la justice sociale et d’assurer le respect des principes et valeurs républicaines : liberté, fraternité, égalité, laïcité. Il oeuvre en faveur de la solidarité, de l’inclusion, de la dignité humaine, de l’égalité des droits, de cohésion et de lien social conformément aux idéaux républicains.
Article 2 : Respect des droits et libertés
Chaque député.e s’engage à respecter et promouvoir :
- Les lois de la République et sa Constitution ;
- La liberté de conscience, incluant la laïcité, qui garantit la neutralité religieuse de l’État ;
- L’égalité de tous et toutes devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de croyance ou d’orientation sexuelle ;
- Le refus de toute violence ou appel à la violence, tant dans les paroles que dans les actes
Article 3 : Prévention et lutte contre les discours de haine
Les membres du Parlement des exilés s’engagent à respecter et à défendre les droits fondamentaux de toutes et tous, sans distinction d’origine, de genre, de religion ou d’opinion politique. Ils et elles reconnaissent la liberté de conscience, le droit à l’éducation, à la santé, et la dignité humaine comme des principes inaliénables. Toute forme de discrimination, de violence ou de discours haineux est strictement interdite et sera combattue fermement.
Article 4 : Laïcité et respect des cultures
Les député.e.s du Parlement des exilés s’engagent à respecter le principe de laïcité tel qu’il est inscrit dans la Constitution française et son préambule. Ils et elles garantissent la séparation des religions et de l’État et s’assurent de la liberté de chacun.e de pratiquer ou non une religion, dans le respect de l’ordre public et des valeurs républicaines. Le respect des cultures et des convictions religieuses est un principe fondamental, tant que cela ne contrevient pas à la dignité humaine, à l’égalité des droits et à la laïcité.
Les député.e.s interviennent dans un cadre interculturel et s’engagent à le respecter. Le Parlement des exilés agit pour la solidarité et l’entraide, en renforçant les liens entre les communautés. Les député.e.s veillent à ne pas mettre en péril la cohésion du groupe.
Article 5 : Egalité entre les genres et lutte contre les dicriminations
Le Parlement des exilés oeuvre pour l’égalité de genre. Aucune forme de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’origine ou toute autre caractéristique personnelle n’est tolérée. Chaque député.e s’engage à promouvoir des politiques inclusives et à combattre toutes les formes de violences, d’injustices, de discrimination et d’exclusions.
Article 6 : Promotion de l’intérêt général
Le Parlement des exilés agit en toute indépendance vis-à-vis de toute influence extérieure, qu’elle soit politique, économique, confessionnelle ou idéologique. Les député.e.s veillent à ce que leurs actions soient guidées par l’intérêt général.
Article 7 : Devoirs des députés
Les député.e.s du Parlement des exilés s’engagent à respecter et appliquer le règlement intérieur de l’association.
Article 8 : Engagement à la solidarité et à l’unité
Les député.e.s du Parlement des exilés s’engagent à promouvoir la solidarité entre tous les membres du Parlement et au-delà, en particulier avec toutes les communautés en exil. Ils et elles se doivent de renforcer l’unité nationale et européenne en défendant les principes de fraternité, d’accueil et de respect des droits de l’Homme. Ils s’opposent à toutes les formes d’exclusion ou de rejet des plus vulnérables.
Article 9 : Refus de tout acte terroriste et de justification du terrorisme
Les membres du Parlement condamnent fermement tout acte terroriste et s’engagent à rejeter publiquement toute justification ou apologie de tels actes.
Article 10 : Engagement en faveur de la démocratie
Les décisions du Parlement des exilés sont prises de manière démocratique, dans le respect des procédures établies et avec la participation de tous ses membres. Chaque député.e s’engage à respecter les décisions prises à la majorité des voix, même en cas de désaccord.
Article 11 : Sanction en cas de manquement
Tout manquement aux engagements de cette charte pourra donner lieu à des sanctions, allant du rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion du Parlement, conformément au règlement intérieur.
Article 12 : Respect de la confidentialité
Les député.e.s s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et des informations sensibles partagées dans le cadre du fonctionnement du Parlement des exilés.
Aucune donnée personnelle ou discussion interne ne doit être divulguée en dehors du cadre prévu, sauf accord explicite du groupe ou obligation légale.
Le respect de la parole et de la sécurité des membres constitue une priorité essentielle.
Article 13 : Signature et engagement
La signature de cette charte par chaque député.e élu.e marque son adhésion pleine et entière à ses principes. Elle constitue un engagement solennel à les respecter et à les défendre.
Article 14 : Intégrité et indépendance
Chaque député.e exerce son mandat avec honnêteté, transparence et loyauté.
Il ou elle s’engage à signaler tout conflit d’intérêts réel ou potentiel et à s’abstenir de toute décision susceptible de compromettre son impartialité ou celle du Parlement.
Toute tentative d’influence extérieure, d’ordre politique, économique ou personnel, doit être signalée et refusée.
Le Parlement des exilés inscrit son action dans une perspective de justice sociale et de responsabilité partagée, en tenant compte des enjeux environnementaux actuels.
Les député·e·s sont invité·e·s à adopter, dans la mesure du possible, un fonctionnement sobre, éthique et respectueux de l’environnement.