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Charte municipale d'accueil et d'inclusion républicaine

Pour une commune juste, ordonnée et fraternelle

La commune est le premier lieu du quotidien et du vivre-ensemble. Face à l’arrivée de nouveaux habitants exilés, l’exclusion et la précarité ne sont ni efficaces ni durables. L’accès aux droits, le respect de la dignité et l’intégration par l’école, le travail et la participation à la vie locale renforcent la cohésion sociale et garantissent la tranquillité publique. En adhérant à cette charte, les futurs élus municipaux s’engagent à mobiliser les compétences communales pour un accueil et une intégration des personnes exilées dignes, ordonnés et conformes aux valeurs républicaines. Les députés des exilés sont attachés aux Contrats Territoriaux d’Accueil et d’Intégration: ils en souhaitent la généralisation.

1

Logement et salubrité

Lutter contre l’habitat indigne, assurer la salubrité publique, prévenir les expulsions et promouvoir des solutions de logement adaptées, tout en favorisant la mixité sociale via le contingent communal.

2

Accès aux droits et accueil du service public

Assurer un service public humain et accessible, la domiciliation administrative des personnes exilées liées à la commune et s’engager à réduire les obstacles à l’accueil, notamment linguistiques et administratifs.

3

Petite enfance et soutien aux familles

Faciliter l’accès aux modes d’accueil de la petite enfance pour lutter contre l’isolement et favoriser l’insertion sociale des parents et assurer l’inscription en maternelle de tous les enfants en âge de l’être.

4

École et réussite éducative

S’engager à garantir l’inscription scolaire immédiate de tous les enfants, l’accès à la cantine et aux activités périscolaires, et à repérer et encourager les talents potentiels de chaque enfant, y compris des enfants exilés.

5

Santé et prévention

Faciliter l’accès à la prévention et à l’information sanitaire, en particulier sur la santé mentale, en lien avec les acteurs compétents. S’engager, via le CCAS, à apporter un soutien et des aides adaptés aux besoins des familles exilées

6

Tranquillité publique et égalité de traitement

Assurer l’ordre public par des actions de prévention, médiation et dialogue pour prévenir les tensions, discriminations et incompréhensions. Renforcer les liens associatifs qui, par leur adhésion aux Contrats d’Engagement Républicain, promeuvent le principe de laïcité, indispensable à l’ intégration sociale des personnes exilées.

7

Sport, culture et lien social

Favoriser la participation des personnes exilées aux activités sportives, culturelles et associatives, en facilitant l’accès aux infrastructures et en soutenant des initiatives interculturelles pour renforcer le sentiment d’appartenance à la commune et la cohésion sociale.

8

Emploi, insertion et participation citoyenne

Valoriser les compétences des personnes exilées pour répondre aux besoins économiques locaux et encourager leur participation à la vie locale, avec les missions locales et Maisons de l’Emploi. Favoriser leur investissement dans le tiers-secteur et l’économie sociale et solidaire, et soutenir la levée des freins à l’accès à l’emploi.

9

Participation et Citoyenneté Locale

Considérer les personnes exilées comme des acteurs de la cité en s’engageant à créer des instances de dialogue pour les associer aux décisions locales et à la construction des politiques publiques. Relayer leur aspiration à exercer leur citoyenneté locale.

10

Sécurité et Prévention de la délinquance

Les personnes exilées, comme tous les résidents, aspirent à l’ordre public. La police municipale doit mieux collaborer avec la police nationale. Les îlotiers s’engagent à garantir le bon voisinage par la mixité sociale. Un repérage des violences intrafamiliales doit être organisé. La médiation et la gradation des sanctions doivent être la règle pour maintenir la paix sociale.

Pour signer la charte :

L’expression de la citoyenneté engagée

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